Conditions Générales d'Utilisation
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Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site floraison.life (ci-après « le Site »), de ses services et de ses espaces communautaires.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions d'achat des produits font l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes.
Article 2 — Définitions
- Site : la plateforme accessible à l'adresse floraison.life et ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Membre : Utilisateur disposant d'un compte.
- Contenus : l'ensemble des éléments publiés sur le Site, par l'éditeur ou par les Membres.
- Communauté : les espaces d'échange du Site (forum, commentaires, contributions).
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle résulte d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des services tiers d'hébergement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (commande, participation à la communauté, suivi de progression dans les ressources) nécessitent la création d'un compte.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à [ADRESSE E-MAIL].
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'intéressé sauf urgence ou obligation légale.
Article 5 — Règles de la communauté
Les espaces communautaires sont un commun. Floraison s'engage à ne jamais les monétiser ni les soumettre à abonnement. En contrepartie, chaque Membre s'engage à contribuer dans un esprit de respect et d'entraide.
Sont notamment interdits :
- les propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou harcelants ;
- les contenus illicites, violents, à caractère sexuel, ou portant atteinte à autrui ;
- le spam, la publicité non sollicitée et le démarchage ;
- la diffusion de contenus protégés sans autorisation ;
- l'usurpation d'identité et la diffusion de fausses informations ;
- toute tentative de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu contrevenant à ces règles, et de suspendre le Membre concerné, sans que cela puisse donner lieu à indemnité.
Article 6 — Contenus publiés par les Membres
Le Membre conserve la propriété des contenus qu'il publie. En les publiant, il garantit en détenir les droits et concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite permettant leur affichage et leur conservation sur le Site, pour les besoins du fonctionnement du service.
Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de la LCEN et intervient sur signalement de contenus manifestement illicites.
Signalement : tout contenu illicite peut être signalé à [ADRESSE E-MAIL].
Article 7 — Propriété intellectuelle de l'éditeur
Les éléments du Site produits par l'éditeur (identité visuelle, illustrations, textes, ressources pédagogiques, documentation, code) sont protégés et demeurent sa propriété exclusive, sous réserve des contenus expressément mis à disposition sous licence ouverte. Les conditions détaillées figurent dans les Mentions légales.
Article 8 — Ressources et contenus pédagogiques
Les ressources mises à disposition sur le Site le sont à titre informatif et pédagogique. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ni adaptées à toute situation particulière.
La mise en œuvre de procédés techniques décrits (électronique, fabrication, manipulation de composants) relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à respecter les consignes de sécurité applicables. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation de ces contenus.
Article 9 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 — Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Site de qualité, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité, ou des contenus publiés par les Membres, dans les limites permises par la loi.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 12 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Les Membres sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [ADRESSE E-MAIL]
