FLORAISON

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

⚠️ Modèle rédigé à partir du Code de la consommation et du Code civil. Ce n'est pas un conseil juridique. Points qui exigent ton intervention : ① le médiateur de la consommation (adhésion obligatoire, à nommer à l'article 12) ; ② ne PAS inclure de lien vers l'ancienne plateforme européenne RLL/ODR, fermée le 20 juillet 2025 ; ③ la vente d'un appareil électronique (Rhizome) peut impliquer des obligations de conformité (marquage CE, DEEE) à vérifier séparément.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par [Dénomination sociale] (ci-après « le Vendeur ») sur le site floraison.life (ci-après « le Site ») à tout acheteur (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, notamment le capteur Rhizome (dans ses différentes versions) ainsi que les autres produits référencés.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur quant à d'éventuelles différences mineures d'aspect.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées.

Préciser si Rhizome est vendu monté ou en kit, le contenu exact, et la nécessité éventuelle d'un matériel tiers.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Si tu es en franchise en base de TVA, ajouter : « Prix nets, TVA non applicable — article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû (produits + livraison) est récapitulé avant paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du produit au Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] ou via le formulaire type figurant en annexe).

En cas de rétractation, le Client retourne le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

Si tu vends des contenus numériques téléchargeables, le droit de rétractation peut être supprimé après début d'exécution avec accord exprès du Client — à traiter dans une clause dédiée si concerné.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à [ADRESSE E-MAIL].

Article 9 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le Client.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou à la notice fournie. La responsabilité du Vendeur est limitée, dans les conditions du droit applicable, au montant de la commande concernée. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'écarter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont transmises qu'aux prestataires concourant à son exécution (paiement, livraison).

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent pour le Vendeur est :

L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire. Choisis un médiateur référencé sur la liste de la CECMC avant la mise en ligne. Ne pas inclure de référence à la plateforme européenne RLL/ODR, supprimée le 20 juillet 2025.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l'attention de [Dénomination sociale] — [adresse] — [e-mail] :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

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